La documentation obligatoire en santé et sécurité

Objectifs opérationnels d’apprentissage

• comprendre les fondements de la notion de santé et sécurité au travail ;
• situer son entreprise au regard de la prévention des risques professionnels ;
• connaître les grands thèmes d’affichage obligatoire ;
• identifier les documents santé et sécurité propres à son entreprise et savoir les localiser dans l’entreprise ;
• dresser un autodiagnostic et établir un plan d’actions.

Programme détaillé

La définition de l’obligation de santé et sécurité de l’employeur :

• une construction de l’obligation par étapes : évolution du droit du travail et de la sécurité sociale
• compréhension de la hiérarchie des textes légaux applicables

Les enjeux et les acteurs de la prévention des risques professionnels :

• Identifier les enjeux généraux de la prévention : humains, juridiques, économiques
• connaître les principes et bonnes pratiques du réseau INRS/CARSAT
• Identifier les acteurs en Santé et Sécurité au Travail internes et externes

La prise en compte de la taille de l’entreprise :

• les différents seuils intéressant la santé et sécurité des salariés
• les différents calculs

La prise en compte de la nature des activités :

• notion de documentation générale et documentation spécifique
• déterminer les 3 risques principaux dans son entreprise

Objectifs et formalisation de la documentation obligatoire :

• son contenu
• sa forme
• sa publicité

Focus sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels